GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/06/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CESSION DE L'EHPAD HEIMELIG A LA FONDATION ARMEE DU SALUTTRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/06/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin